Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Proof est :
- Elhoucine Haddouch — Particulier, en cours d'immatriculation
- Contact : contact@proof-app.eu
Proof est une application mobile de gestion de preuves numériques certifiées, destinée à un usage professionnel et personnel en France et dans l'Union Européenne.
Données collectées
Dans le cadre de la fourniture du service, Proof collecte les données suivantes :
- Données d'identité — prénom, nom, adresse email
- Fichiers déposés — photos, documents PDF et autres fichiers uploadés dans les dossiers de preuves
- Métadonnées d'activité — historique des actions (uploads, signatures, invitations, modifications), horodatages, empreintes SHA-256 des fichiers
- Données de paiement — gérées exclusivement par Stripe ; Proof ne stocke aucune donnée bancaire
- Données techniques — adresse IP lors des connexions, logs d'accès à l'API
Proof ne collecte pas de données de géolocalisation, de contacts téléphoniques, ni de données biométriques. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires.
Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Fourniture du service de gestion de preuves numériques
- Permettre la signature électronique des documents entre parties
- Gestion des abonnements et facturation via Stripe
- Garantir l'intégrité et la traçabilité des dossiers de preuves
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'application
La base légale du traitement est l'exécution du contrat (CGU) conclu entre l'utilisateur et l'éditeur lors de la création du compte.
Sous-traitants et transferts
Proof fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Amazon Web Services (S3) | Stockage des fichiers uploadés | eu-west-3 — Paris, France |
| Railway Inc. | Hébergement de l'API backend | Europe (GCP europe-west4) |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | États-Unis (certifié PCI-DSS) |
Les fichiers sont exclusivement stockés sur des serveurs AWS situés en France (région eu-west-3). Stripe traite les données de paiement aux États-Unis dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Durées de conservation
- Preuves numériques (fichiers, dossiers, signatures, historique) — 10 ans à compter du dépôt, pour garantir leur valeur probatoire légale
- Données de compte (email, prénom, nom) — durée de vie du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant la clôture
- Logs techniques — 90 jours maximum
- Données de paiement — conservées par Stripe selon leur politique propre
En cas de demande de suppression anticipée, les données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles traitées par Proof.
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@proof-app.eu. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et tracking
Proof n'utilise pas de cookies publicitaires, ne pratique aucun tracking comportemental et ne revend aucune donnée à des tiers.
L'application mobile ne dépose aucun cookie. Le site web utilise uniquement des ressources nécessaires au bon affichage (polices Google Fonts). Aucun outil d'analytics tiers n'est actif sur ce site.
Contact & DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement :
- Email : contact@proof-app.eu
- Responsable : Elhoucine Haddouch
La présente politique est soumise au droit français. Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).